Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer visés au 1o de l'article R. 216-2, au I de l'article R. 216-3 et au 1o et au 2o du I de l'article R. 216-4 du code de l'aviation civile

J.O. Numéro 131 du 9 Juin 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 8714
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Liste des aérodromes de la métropole et des départements d'outre-mer visés au 1o de l'article R. 216-2, au I de l'article R. 216-3 et au 1o et au 2o du I de l'article R. 216-4 du code de l'aviation civile

NOR : EQUA9800656K

APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE D. 216-5 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE (DECRET No 98-211 DU 23 MARS 1998)
a) Aérodromes dont le trafic annuel en 1997 a été supérieur ou égal à trois millions de mouvements de passagers embarqués ou débarqués, ou 75 000 tonnes de fret transporté par avion :
Aéroport Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Lyon-Satolas, Marseille-Provence, Nice-Côte d'Azur, Toulouse-Blagnac.
b) Aérodromes dont le trafic annuel en 1997 a été inférieur à trois millions de mouvements de passagers embarqués ou débarqués, et 75 000 tonnes de fret transporté par avion, et supérieur ou égal à deux millions de mouvements de passagers ou 50 000 tonnes de fret transporté par avion :
Bâle-Mulhouse, Bordeaux-Mérignac, Strasbourg-Entzheim.
c) Aérodromes dont le trafic annuel en 1997 a été inférieur à deux millions de mouvements de passagers embarqués ou débarqués, et 50 000 tonnes de fret transporté par avion, et supérieur ou égal à un million de mouvements de passagers ou 25 000 tonnes de fret transporté par avion :
Fort-de-France - Le Lamentin, Montpellier-Méditerranée, Nantes-Atlantique, Pointe-à-Pitre - Le Raizet, Saint-Denis - Gillot.
d) Aérodromes dont le trafic annuel en 1997 a été inférieur à un million de mouvements de passagers embarqués ou débarqués, et 25 000 tonnes de fret transporté par avion, et supérieur à deux cent mille mouvements de passagers :
Ajaccio-Campo-dell'Oro, Bastia-Poretta, Beauvais-Tillé, Biarritz - Bayonne-Anglet, Brest-Guipavas, Calvi - Sainte-Catherine, Cayenne-Rochambeau, Clermont-Ferrand - Aulnat, Figari - Sud-Corse, Grenoble - Saint-Geoirs, Hyères - Le Palyvestre, Lille-Lesquin, Metz-Nancy - Lorraine, Nîmes-Garons, Pau-Pyrénées, Perpignan-Rivesaltes, Rennes - Saint-Jacques, Tarbes-Ossun-Lourdes.
e) Autres aérodromes ouverts au trafic aérien commercial.